J.O. Numéro 94 du 22 Avril 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06016

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives à des réseaux indépendants

NOR : ARTL9900069S



Par décision no 99-149 en date du 17 février 1999 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Transports rapides automobiles est autorisée à modifier son réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3 RP), à usage partagé, sur la zone est de la région parisienne, par l'adjonction d'un nouveau site, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté no 297 du 3 mai 1996.